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Mentions Legales

Sécurité

La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle. Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.

Paiement en ligne sécurisé.

Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, ces informations sont codées donc protégées. Nous garantissons ainsi un brouillage total et une pleine sécurité des données transitant sur le web.

Mise en garde contre les informations inexactes renseignées dans notre questionnaire.

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. S’il est accepté, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d’omission ou fausse réponse, notre obligation à indemnisation sera réduite ou annulée conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C’est pourquoi, lors de l’établissement du devis, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées à nos services, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d’assurance est en cours.

Données personnelles.

Direct Assurance recueille des données à caractère personnel auprès de ses clients et prospects, et ce, en conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable des traitements de données personnelles est Avanssur – SA au capital de 99 429 429,54 € – SIREN 378393946 RCS Nanterre – 48 rue Carnot – 92150 Suresnes.

> Cookies

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4. Choisissez le niveau souhaité

Sous Safari
1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

> Finalité des traitements.

Les réponses fournies dans nos questionnaires sont nécessaires et obligatoires pour établir votre devis et pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat : en cas d’assurance, toute omission ou fausse réponse peut réduire ou exclure le droit à indemnisation.

Les données personnelles pourront également être utilisées par Avanssur en sa qualité de responsable de traitement :
– dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, ce traitement pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
– dans le cadre d’un traitement de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, ce traitement pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs ;
– dans le cadre de traitements dont l’objet est la recherche et le développement pour améliorer la qualité ou la pertinence de ses futurs produits d’assurance et offres de services ;
– à des fins d’études et de statistiques, et de prospection commerciale pour des produits et des services analogues, auxquelles vous pouvez vous opposer en écrivant au Service Consommateurs d’Avanssur, en remplissant le formulaire suivant, ou en cliquant sur le lien de désinscription intégré dans l’e-mail de prospection commerciale.
– à des fins de prospection commerciale pour d’autres produits et services de nos partenaires, si Avanssur a obtenu votre accord préalable et exprès.

> Droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse
suivante : Direct Assurance, Service Consommateurs 48, rue Carnot 92158 Suresnes Cedex ou en remplissant le formulaire suivant .
Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) devra être jointe à votre demande. Vous obtiendrez une réponse dans un délai maximum de deux mois.

> Destinataires des traitements des données personnelles.

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, les sociétés du Groupe AXA, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, tant en France, au Maroc, à l’île Maurice, ou en Inde, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance.
En cas de transfert hors de l’Union Européenne des données personnelles collectées et traitées, des garanties sont prises par l’assureur pour assurer un bon niveau de protection de ces données.

> Conservation des données personnelles.

Vos contrats sont archivés dans notre base de données sécurisée et accessible depuis votre Espace Client.
Les données collectées sont conservées pendant une durée adéquate, proportionnée aux finalités des traitements et conforme aux exigences de la CNIL.
En cas de conclusion d’un contrat, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat puis pour la durée de la prescription légale. Votre numéro de sécurité sociale est conservé dans les mêmes conditions. En cas de suspicion de fraude, les données sont conservées 6 mois en cas d’alerte non avérée et 5 ans en cas de fraude avérée ; en cas de procédure judiciaire les données sont conservées jusqu’à l’intervention d’une décision de justice définitive puis archivées pendant la durée de prescription applicable. Les données en lien avec la lutte contre le blanchiment sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat. Les données de santé sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des garanties et du contrat puis pour la durée de la prescription légale. Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées 13 mois à compter du débit. Le cryptogramme visuel n’est pas conservé. Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données sont supprimées. Les copies de pièces d’identité sont conservées 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition. Les données de fréquentation du site associées à un identifiant seront conservées 6 mois et les cookies 13 mois.
En l’absence de conclusion d’un contrat, vos données sont conservées pendant un délai de trois ans (à l’exception des données de santé qui ne seront conservées que 2 ans). Passé ces délais, vos données pourront être utilisées à des fins statistiques. Dans cette hypothèse, AVANSSUR ne conservera que les données adéquates et nécessaires et selon les procédés d’archivage intermédiaires et définitifs validés par la CNIL, en prenant soin d’anonymiser le plus possible ces données.

> Enregistrements des conversations téléphoniques.

Pour des besoins de formation, les conversations téléphoniques peuvent faire l’objet d’enregistrements. Ceux-ci sont détruits sous 60 jours.

Règles professionnelles et déontologiques.

En tant que membre de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), Direct Assurance est soumise à des engagements à caractère déontologique, notamment la Charte de la Médiation de l’Assurance, le guide européen de bonne pratique des opérations d’assurance sur internet et les engagements sur le règlement des corporels graves, qui peuvent être consultés sur le site de la FFA (www.ffsa.fr).

Traitement des réclamations.

> Le recours auprès du gestionnaire : nous mettons à votre disposition des conseillers de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.
> Le recours auprès de notre Service Consommateurs : en cas d’incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service Consommateurs à Direct Assurance Service Consommateurs, 48, rue Carnot – CS 50025 – 92158 Suresnes Cedex.
> Le recours auprès du Médiateur : si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service Consommateurs, une incompré-hension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance. Vous pouvez obtenir l’adresse et les modalités en vous adressant à notre Service Consommateurs.

Fonds de garantie.

Direct Assurance est membre du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Editeur du site : Avanssur.
Avanssur, dont la marque est Direct Assurance, est une société anonyme régie par le code français des assurances, au capital de 99 429 429,54 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 378 393 946 RCS, dont le siège social est : 48 rue Carnot, 92158 Suresnes.
AXA Assistance France Assurances
Société anonyme de droit français au capital de 51 275 660 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 392 724 et dont le siège social est situé 6 rue André Gide – 92320 Châtillon.
Entreprises régies par le Code des assurances

Directeur de la publication : Godefroy DE COLOMBE
Responsable de la rédaction : l’équipe YouDrive
Hébergeur du site YouDrive : OVH
Coordonnées de l’hébergeur : SAS au capital de 10 059 500 €,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Responsable du traitement de vos données à caractère personnel : Avanssur & Baseline Telematics
Autorité de contrôle d’Avanssur : Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09
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